Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Article 10

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Article 10

Aux articles 3.02 c, 3 B. 02 c et 5.02 c, les références à « l'article 1.23 bis » et au « RNC », sont remplacées respectivement par une référence à « l'article 1.20 c » et au « RNCSA ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Aux articles 3.02 c, 3 B. 02 c et 5.02 c, les références à « l'article 1.23 bis » et au « RNC », sont remplacées respectivement par une référence à « l'article 1.20 c » et au « RNCSA ».

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