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Contrats et périodes de professionnalisation

relatif aux contrats et périodes de professionnalisation

Abrogé1 janvier 2015
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Modifié28 avril 2011

Créé le 30 juin 2004 · Modifié le 28 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans une branche

Résumé. Des organisations signent un accord pour améliorer la formation dans leur secteur, en tenant compte des changements technologiques et démographiques.

Les organisations soussignées,

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;

Vu les accords nationaux interprofessionnels du 20 septembre et du 5 décembre 2003 ;

Vu l'accord national professionnel paritaire du 13 janvier 1994 ;

Vu l'accord national paritaire du 26 avril 1994 relatif au rôle et aux missions de l'ANFA ;

Vu l'accord national paritaire du 3 mai 1996, ainsi que son avenant n° 1, relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés ;

Vu l'article 1.22 b de la convention collective ;

Considérant les mutations en cours au sein de la branche professionnelle, notamment celles qui résultent des mutations du régime de distribution ;

Considérant l'évolution technologique impulsée par les constructeurs et les importateurs ;

Considérant l'évolution démographique, du fait du vieillissement de la population professionnelle ;

Considérant leur volonté de maîtriser l'avenir de la branche professionnelle, à travers une démarche paritaire dont la formation constitue un des principaux leviers d'action,

conviennent de ce qui suit :

Créé le 28 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation en alternance dans l'automobile

Résumé. Un accord modifie les règles sur les contrats et périodes de professionnalisation dans le secteur automobile.

Vu le code du travail ;

Vu les dispositions législatives applicables, notamment celles issues de la loi no 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ainsi que celles relatives aux périodes de professionnalisation (art. L. 6324-1 et suivants du code du travail) et aux contrats de professionnalisation (art. L. 6325-11 et suivants du code du travail) ;

Vu la convention collective nationale des services de l'automobile (ci-après « la convention collective »), notamment ses articles 1.19 « Formations en alternance », 1.23 « Qualifications professionnelles », 1.23 bis « Certifications reconnues par la branche » et 1.23 ter « Formation des salariés » ;

Vu le rôle dévolu à l'ANFA par l'article 1.22 b de la convention collective, précisé par l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et missions de l'ANFA,

conviennent de modifier comme suit l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation :

Définition

Abrogé1 janvier 2015

Public

Abrogé1 janvier 2015

Objectifs

Abrogé1 janvier 2015

Modalités

Abrogé1 janvier 2015

Missions de l'ANFA

Abrogé1 janvier 2015

Objet

Abrogé1 janvier 2015

Public concerné

Abrogé1 janvier 2015

Conséquences pour le salarié

Abrogé1 janvier 2015

Missions de l'ANFA

Abrogé1 janvier 2015

Financement des CFA

Abrogé1 janvier 2015

Mutualisation élargie

Abrogé1 janvier 2015

Personnel d'encadrement

Abrogé1 janvier 2015

Fonction tutorale

Abrogé1 janvier 2015

Application et formalités

Abrogé1 janvier 2015

Opposabilité

Abrogé28 avril 2011

Entrée en vigueur

Abrogé28 avril 2011

Dispositions finales

Abrogé28 avril 2011

Annexe II

Abrogé1 janvier 2015

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 30 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Contrats et périodes de professionnalisation
TITRE Ier : CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
TITRE II : PERIODES DE PROFESSIONNALISATION
TITRE III : COMMISSION PARITAIRE
TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE V : DISPOSITIONS D'APPLICATION
TITRE VI : APPLICATION DE L'ACCORD
Annexe I
Annexe II