En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Dans le panorama des qualifications professionnelles qui figure en tête du RNQSA, la mention des qualifications spécifiques, transversales et génériques est supprimée.
Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle
Dans le panorama des qualifications professionnelles qui figure en tête du RNQSA, la mention des qualifications spécifiques, transversales et génériques est supprimée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Dans le panorama des qualifications professionnelles qui figure en tête du RNQSA, la mention des qualifications spécifiques, transversales et génériques est supprimée.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 12
Source : Légifrance