Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Le référentiel d'un CQP peut être modifié par l'ANFA, par décision et selon les modalités précisées par une délibération de la commission paritaire nationale, soit pour adapter les formations à de nouveaux produits, méthodes ou techniques, soit pour adapter celui-ci à une modification de la fiche de qualification qui mentionne ce CQP.
Chaque fois que le contenu d'un CQP est ainsi modifié, un référentiel est édité et mis à jour portant en couverture la mention « énième édition, (mois) (année) ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des référentiels de CQP

Résumé. L'ANFA peut modifier le référentiel d'un CQP pour l'adapter aux nouvelles méthodes ou qualifications, et chaque modification donne lieu à une nouvelle édition.

Le référentiel d'un CQP peut être modifié par l'ANFA, par décision et selon les modalités précisées par une délibération de la commission paritaire nationale, soit pour adapter les formations à de nouveaux produits, méthodes ou techniques, soit pour adapter celui-ci à une modification de la fiche de qualification qui mentionne ce CQP.
Chaque fois que le contenu d'un CQP est ainsi modifié, un référentiel est édité et mis à jour portant en couverture la mention « énième édition, (mois) (année) ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance