Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Chaque certificat de qualification professionnelle comporte :
– un référentiel d'activités professionnelles qui s'appuie sur les activités mentionnées sur la fiche de qualification visée/concernée et qui décline les compétences mobilisées lors de la réalisation des activités. Ces compétences sont structurées de façon modulaire ;
– un référentiel de certification qui détermine les conditions de délivrance des CQP.
Le référentiel de certification prévoit des modalités adaptées en fonction des parcours de formation ou de validation : personnes en formation en alternance, salariés ou demandeurs d'emploi en formation continue et/ou valorisant les acquis de l'expérience (VAE).
Pour les seules formations qui se déroulent dans le cadre du contrat de professionnalisation, s'ajoute un référentiel décrivant les contenus formatifs du CQP qui comporte :
– la description des modules ;
– les publics visés ;
– le volume horaire global ;
– les conditions de mise en œuvre par les organismes de formation ou les entreprises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Composants des CQP

Résumé. Un certificat de qualification professionnelle (CQP) inclut un référentiel d'activités et de compétences, ainsi qu'un référentiel de certification adaptable selon le parcours.

Chaque certificat de qualification professionnelle comporte :
– un référentiel d'activités professionnelles qui s'appuie sur les activités mentionnées sur la fiche de qualification visée/concernée et qui décline les compétences mobilisées lors de la réalisation des activités. Ces compétences sont structurées de façon modulaire ;
– un référentiel de certification qui détermine les conditions de délivrance des CQP.
Le référentiel de certification prévoit des modalités adaptées en fonction des parcours de formation ou de validation : personnes en formation en alternance, salariés ou demandeurs d'emploi en formation continue et/ou valorisant les acquis de l'expérience (VAE).
Pour les seules formations qui se déroulent dans le cadre du contrat de professionnalisation, s'ajoute un référentiel décrivant les contenus formatifs du CQP qui comporte :
– la description des modules ;
– les publics visés ;
– le volume horaire global ;
– les conditions de mise en œuvre par les organismes de formation ou les entreprises.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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