En vigueur depuis le 6 octobre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'avenant
Résumé. L'avenant s'applique aux règles définies dans la convention collective des télécommunications.
Le champ d'application du présent avenant est défini au titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.