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Champ d'application

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En vigueur depuis le 6 octobre 2006

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. L'avenant s'applique aux règles définies dans la convention collective des télécommunications.

Le champ d'application du présent avenant est défini au titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2006

Champ d'application
Article 3