En vigueur depuis le 6 octobre 2006
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Avenant conclu pour une durée indéterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la publication de son arrêté d'extension.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.