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Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent de créer un article 6-1-2 bis ainsi rédigé :

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En vigueur depuis le 6 octobre 2006

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Ajout d'un nouvel article pour les échelons intermédiaires

Résumé. Les parties signataires décident d'ajouter un nouvel article pour organiser des échelons intermédiaires.

Les parties signataires conviennent de créer un article 6-1-2 bis ainsi rédigé :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance