En vigueur depuis le 1 mars 1983
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature et dépôt d'un avenant national
Résumé. Un accord national est signé et doit être distribué aux organisations concernées et déposé selon la loi.
Le présent avenant national, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
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