En vigueur depuis le 1 mars 1983
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des accords nationaux de la métallurgie
Résumé. Cet article définit les entreprises concernées par un accord national dans la métallurgie.
Les dispositions du présent avenant national concernant les entreprises définies par l'accord collectif du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.
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