Classification : techniciens d'atelier

Article 5

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Article 5

Le présent avenant national, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 1983

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Signature et dépôt d'un avenant national

Résumé. Un accord national est signé et doit être distribué aux organisations concernées et déposé selon la loi.

Le présent avenant national, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Relations

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cite  Code du travail L132-2, L132-10

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 1983

Source : Légifrance