Classification : techniciens d'atelier

Entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 1 mars 1983

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les techniciens d'atelier

Résumé. Un accord entre les syndicats et les employeurs des industries métallurgiques entrera en vigueur le 1er mars 1983, avec des règles pour classer les techniciens d'atelier.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 1983.

Les définitions de niveau et d'échelon et le coefficient du technicien d'atelier institué à l'article 3 devront être paritairement insérés par les organisations territoriales compétentes dans la classification annexée à chaque convention collective territoriale des industries métallurgiques.

Dès l'entrée en vigueur du présent avenant national, l'employeur procédera, avec les délégués syndicaux des organisations syndicales signataires, à un examen préalable des problèmes généraux susceptibles de se poser au sujet de son application.

Cet examen se fera sans préjudice de l'application des dispositions légales en vigueur relatives aux comités d'entreprise.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1983

Entrée en vigueur
Article 4