En vigueur depuis le 1 mars 1983
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant pour les techniciens d'atelier
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 1983.
Les définitions de niveau et d'échelon et le coefficient du technicien d'atelier institué à l'article 3 devront être paritairement insérés par les organisations territoriales compétentes dans la classification annexée à chaque convention collective territoriale des industries métallurgiques.
Dès l'entrée en vigueur du présent avenant national, l'employeur procédera, avec les délégués syndicaux des organisations syndicales signataires, à un examen préalable des problèmes généraux susceptibles de se poser au sujet de son application.
Cet examen se fera sans préjudice de l'application des dispositions légales en vigueur relatives aux comités d'entreprise.
1 version
1 cité