Avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe 3 présente les données de l'observatoire sur l'égalité professionnelle en 2025, disponibles en ligne sur Légifrance.
L'annexe 2 présente les résultats de l'observatoire sur l'égalité professionnelle en 2023, avec des données disponibles en ligne.
Un rapport de 2021 sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, avec des données consultables en ligne.
Cet article explique comment et quand un accord sur la classification des emplois et les salaires minimaux dans une branche professionnelle entrera en vigueur, ainsi que les règles pour le suivre ou le modifier.
Les nouvelles règles de classification et de salaires minima s'appliquent à toutes les entreprises, même les petites.
Un nouvel avenant remplace plusieurs accords et avenants précédents concernant les classifications et salaires minima dans les ateliers et chantiers d'insertion.
L'article modifie la définition des salariés bénéficiaires en remplaçant les anciennes catégories professionnelles par un coefficient d'au moins 440, tout en conservant les autres articles de l'accord.
Un nouveau système de classification des postes est mis en place pour évaluer et hiérarchiser les emplois dans une branche professionnelle, en tenant compte de la diversité des activités et des compétences.
Les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d'insertion ont travaillé pour améliorer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en analysant les emplois et en évitant les discriminations.
Un nouvel avenant modernise la classification des emplois et les salaires dans les ateliers et chantiers d'insertion pour mieux refléter les réalités du travail et offrir des perspectives d'évolution aux salariés.
L'article modifie la structure et les intitulés de la convention collective pour clarifier la classification et les salaires des salariés polyvalents.