En vigueur depuis le 1 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport sur l'égalité professionnelle en 2021
Annexe 1
Données relatives à l'égalité professionnelle issues de l'observatoire effectué en 2021
(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 149 à 154.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250052_0000_0021.pdf/BOCC
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