Classification et salaires minima

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur l'égalité professionnelle en 2021

Résumé. Un rapport de 2021 sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, avec des données consultables en ligne.

Annexe 1
Données relatives à l'égalité professionnelle issues de l'observatoire effectué en 2021

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 149 à 154.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250052_0000_0021.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Observatoire de l'égalité professionnelle - Données 2023

Résumé. L'annexe 2 présente les résultats de l'observatoire sur l'égalité professionnelle en 2023, avec des données disponibles en ligne.

Annexe 2
Données relatives à l'égalité professionnelle issues de l'observatoire effectué en 2023

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 155 et 156.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250052_0000_0021.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Données de l'observatoire sur l'égalité professionnelle (2025)

Résumé. L'annexe 3 présente les données de l'observatoire sur l'égalité professionnelle en 2025, disponibles en ligne sur Légifrance.

Annexe 3
Données relatives à l'égalité professionnelle issues de l'observatoire effectué en 2025

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 157 à 192.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250052_0000_0021.pdf/BOCC

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

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