Classification des personnels des casinos

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2007

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Enregistrement d'un accord sur les emplois dans les casinos

Résumé. Un accord sur la classification des employés des casinos sera enregistré et pourra s'appliquer à tous les casinos en France.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2007

Source : Légifrance