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Classification des personnels des casinos

relatif à la modification de la classification des personnels des casinos

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En vigueur depuis le 21 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'égalité salariale dans les casinos

Résumé. Un accord pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes dans les casinos avant fin 2010.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation quinquennale obligatoire sur la révision des classifications vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 6 mai 2008, art. 1er)

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 21 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reclassement des postes dans les casinos

Résumé. Les postes dans les casinos sont reclassés avec de nouvelles dénominations et critères pour mieux refléter les responsabilités et compétences.

Les modifications suivantes sont apportées au II de la convention collective nationale « Classification des personnels des casinos » :
― la mention « chef de boule » est retirée des emplois repères du niveau V a filière exploitation jeux ;
― la mention « chef de partie boule » est ajoutée dans les emplois repères du niveau IV a filière exploitation jeux ;
― la mention « croupier débutant » est retirée des emplois repères du niveau I a filière exploitation jeux et est remplacée par « croupier débutant (expérience métier de 12 mois maximum) » ;
― la mention « croupier (jeux multiples) » est retirée des emplois repères du niveau III a filière exploitation jeux et est remplacée par « croupier » ;
― la mention « croupier (un jeu) » est retirée des emplois repères du niveau II a filière exploitation jeux.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail (anciennement L. 121-1) telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation et de l'article L. 1222-6 du code du travail (anciennement L. 321-1-2) selon lesquelles la rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifiée sans l'accord du salarié recueilli dans les conditions fixées par l'article L. 1222-6 du code du travail (anciennement L. 321-1-2), ni dans son montant, ni dans sa structure.
(Arrêté du 6 mai 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 21 novembre 2007

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Enregistrement d'un accord sur les emplois dans les casinos

Résumé. Un accord sur la classification des employés des casinos sera enregistré et pourra s'appliquer à tous les casinos en France.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 21 novembre 2007

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les classifications des casinos

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des employés des casinos entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2007

Classification des personnels des casinos
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Article 2
Article 3
Article 4