En vigueur depuis le 21 novembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les classifications des casinos
Résumé. Un nouvel accord sur la classification des employés des casinos entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.