Classification des personnels des casinos

Article 2

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Article 2

Les modifications suivantes sont apportées au II de la convention collective nationale « Classification des personnels des casinos » :
― la mention « chef de boule » est retirée des emplois repères du niveau V a filière exploitation jeux ;
― la mention « chef de partie boule » est ajoutée dans les emplois repères du niveau IV a filière exploitation jeux ;
― la mention « croupier débutant » est retirée des emplois repères du niveau I a filière exploitation jeux et est remplacée par « croupier débutant (expérience métier de 12 mois maximum) » ;
― la mention « croupier (jeux multiples) » est retirée des emplois repères du niveau III a filière exploitation jeux et est remplacée par « croupier » ;
― la mention « croupier (un jeu) » est retirée des emplois repères du niveau II a filière exploitation jeux.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail (anciennement L. 121-1) telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation et de l'article L. 1222-6 du code du travail (anciennement L. 321-1-2) selon lesquelles la rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifiée sans l'accord du salarié recueilli dans les conditions fixées par l'article L. 1222-6 du code du travail (anciennement L. 321-1-2), ni dans son montant, ni dans sa structure.
(Arrêté du 6 mai 2008, art. 1er)

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En vigueur depuis le 21 novembre 2007

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Reclassement des postes dans les casinos

Résumé. Les postes dans les casinos sont reclassés avec de nouvelles dénominations et critères pour mieux refléter les responsabilités et compétences.

Les modifications suivantes sont apportées au II de la convention collective nationale « Classification des personnels des casinos » :
― la mention « chef de boule » est retirée des emplois repères du niveau V a filière exploitation jeux ;
― la mention « chef de partie boule » est ajoutée dans les emplois repères du niveau IV a filière exploitation jeux ;
― la mention « croupier débutant » est retirée des emplois repères du niveau I a filière exploitation jeux et est remplacée par « croupier débutant (expérience métier de 12 mois maximum) » ;
― la mention « croupier (jeux multiples) » est retirée des emplois repères du niveau III a filière exploitation jeux et est remplacée par « croupier » ;
― la mention « croupier (un jeu) » est retirée des emplois repères du niveau II a filière exploitation jeux.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail (anciennement L. 121-1) telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation et de l'article L. 1222-6 du code du travail (anciennement L. 321-1-2) selon lesquelles la rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifiée sans l'accord du salarié recueilli dans les conditions fixées par l'article L. 1222-6 du code du travail (anciennement L. 321-1-2), ni dans son montant, ni dans sa structure.
(Arrêté du 6 mai 2008, art. 1er)

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En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2007

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