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Classification des emplois

Article 1

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Article 1

Les parties signataires de l'accord du 25 avril 2007 relatif à la classification des emplois dans la branche des coopératives de consommateurs constatent que la date de l'accord national professionnel relatif à la nomenclature des emplois et des classifications professionnelles auquel il est fait référence n'est pas celle du 22 janvier 2004 mais celle du 24 février 2004 et qu'il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle.
Elles conviennent de ce fait d'en modifier ainsi la rédaction :
Dans le préambule :
Au 4e paragraphe, lire en lieu et place de « l'accord du 22 janvier 2004 relatif à la nomenclature des emplois en vigueur dans la branche FNCC » : « l'accord du 24 février 2004 relatif à la nomenclature des emplois en vigueur dans la branche FNCC ».
A l'article 1er : « Description du système de classification »
Au 1er paragraphe, lire en lieu et place de « incluse dans l'accord du 22 janvier 2004 » : « incluse dans l'accord du 24 février 2004 ».
Au 2e paragraphe, lire en lieu et place de « constituera un avenant à l'accord du 22 janvier 2004 » : « constituera un avenant à l'accord du 24 février 2004 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2018

Créé le 11 mars 2008 · Abrogé le 5 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification de la date d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord rectifie la date d'un autre accord sur la classification des emplois dans les coopératives de consommateurs, passant du 22 janvier au 24 février 2004.

Les parties signataires de l'accord du 25 avril 2007 relatif à la classification des emplois dans la branche des coopératives de consommateurs constatent que la date de l'accord national professionnel relatif à la nomenclature des emplois et des classifications professionnelles auquel il est fait référence n'est pas celle du 22 janvier 2004 mais celle du 24 février 2004 et qu'il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle.
Elles conviennent de ce fait d'en modifier ainsi la rédaction :
Dans le préambule :
Au 4e paragraphe, lire en lieu et place de « l'accord du 22 janvier 2004 relatif à la nomenclature des emplois en vigueur dans la branche FNCC » : « l'accord du 24 février 2004 relatif à la nomenclature des emplois en vigueur dans la branche FNCC ».
A l'article 1er : « Description du système de classification »
Au 1er paragraphe, lire en lieu et place de « incluse dans l'accord du 22 janvier 2004 » : « incluse dans l'accord du 24 février 2004 ».
Au 2e paragraphe, lire en lieu et place de « constituera un avenant à l'accord du 22 janvier 2004 » : « constituera un avenant à l'accord du 24 février 2004 ».

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2018

Abrogé parClassificationsart. (VNE)

En vigueur du mardi 11 mars 2008 au mercredi 4 avril 2018

Source : Légifrance