Abrogé par Classifications - art. (VNE)
Créé le 11 mars 2008 · Abrogé le 5 avril 2018
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Rectification de la date d'un accord sur la classification des emplois
Les parties signataires de l'accord du 25 avril 2007 relatif à la classification des emplois dans la branche des coopératives de consommateurs constatent que la date de l'accord national professionnel relatif à la nomenclature des emplois et des classifications professionnelles auquel il est fait référence n'est pas celle du 22 janvier 2004 mais celle du 24 février 2004 et qu'il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle.
Elles conviennent de ce fait d'en modifier ainsi la rédaction :
Dans le préambule :
Au 4e paragraphe, lire en lieu et place de « l'accord du 22 janvier 2004 relatif à la nomenclature des emplois en vigueur dans la branche FNCC » : « l'accord du 24 février 2004 relatif à la nomenclature des emplois en vigueur dans la branche FNCC ».
A l'article 1er : « Description du système de classification »
Au 1er paragraphe, lire en lieu et place de « incluse dans l'accord du 22 janvier 2004 » : « incluse dans l'accord du 24 février 2004 ».
Au 2e paragraphe, lire en lieu et place de « constituera un avenant à l'accord du 22 janvier 2004 » : « constituera un avenant à l'accord du 24 février 2004 ».