Article précédent

Article suivant

Classifications des emplois

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent texte met en place une nouvelle méthode de classification qui remplace et annule la précédente classification de la branche fédération nationale des coopératives de consommateurs du 15 janvier 1974 et ses avenants successifs.
Les modalités particulières d'application du présent accord dans les coopératives régionales feront l'objet d'une négociation locale.
En concluant cet accord, les parties signataires confirment leur volonté de moderniser et d'adapter la classification des emplois dans la branche de la FNCC, préalable nécessaire à la mise en oeuvre d'une grille des salaires minima de la branche rattachée à la convention collective nationale de la FNCC.
La présente convention complète et adapte l'accord du 24 février 2004 relatif à la nomenclature des emplois en vigueur dans la branche de la FNCC, réaffirme la volonté des partenaires sociaux de mettre en oeuvre les principes généraux de classification des emplois définis à l'article 2 de cet accord et prend acte de la suppression de la filière restauration dans sa version originelle.
Dans ce cadre, il est convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé5 avril 2018

Créé le 11 mars 2008 · Abrogé le 5 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle classification des emplois dans la branche FNCC

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien système de classification des emplois dans les coopératives de consommateurs, pour moderniser et adapter les salaires.

Le présent texte met en place une nouvelle méthode de classification qui remplace et annule la précédente classification de la branche fédération nationale des coopératives de consommateurs du 15 janvier 1974 et ses avenants successifs.
Les modalités particulières d'application du présent accord dans les coopératives régionales feront l'objet d'une négociation locale.
En concluant cet accord, les parties signataires confirment leur volonté de moderniser et d'adapter la classification des emplois dans la branche de la FNCC, préalable nécessaire à la mise en oeuvre d'une grille des salaires minima de la branche rattachée à la convention collective nationale de la FNCC.
La présente convention complète et adapte l'accord du 24 février 2004 relatif à la nomenclature des emplois en vigueur dans la branche de la FNCC, réaffirme la volonté des partenaires sociaux de mettre en oeuvre les principes généraux de classification des emplois définis à l'article 2 de cet accord et prend acte de la suppression de la filière restauration dans sa version originelle.
Dans ce cadre, il est convenu ce qui suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2018

Abrogé parClassificationsart. (VNE)

Source : Légifrance