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Classifications des emplois

relatif aux classifications des emplois

Abrogé5 avril 2018
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Modifié11 mars 2008

Créé le 25 avril 2007 · Modifié le 11 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois dans les coopératives

Résumé. Un accord décrit et classe les emplois dans les coopératives de consommateurs.

I. - Description du système de classification

Pour permettre leur classement, les principaux emplois répertoriés dans les sociétés coopératives de consommateurs ont fait l'objet d'une définition concise, incluse dans l'accord du 22 janvier 2004.
Aux emplois les plus caractéristiques et les plus fréquemment rencontrés dans les sociétés coopératives régionales et répertoriés par cet accord, a été ajoutée une liste complémentaire de 14 emplois dont la définition figurant en annexe IV du présent accord constituera un avenant à l'accord du 22 janvier 2004.
Cet inventaire a permis de recenser et de décrire le contenu de 109 emplois repères émanant des 4 filières professionnelles existantes dans les coopératives régionales de consommateurs : la logistique, les services généraux, administratifs, comptables et informatiques, la fabrication et les services techniques et, enfin, la filière commerciale, publicité, décoration et vente.
Le contenu de chaque emploi a été alors évalué à partir des critères suivants : l'autonomie, la responsabilité, les connaissances et les échanges/relations.

Abrogé5 avril 2018

Créé le 11 mars 2008 · Abrogé le 5 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois dans les coopératives

Résumé. Un accord de 2004 définit les emplois dans les coopératives de consommateurs, avec des ajouts en annexe.

I.-Description du système de classification

Pour permettre leur classement, les principaux emplois répertoriés dans les sociétés coopératives de consommateurs ont fait l'objet d'une définition concise, incluse dans l'accord du 24 février 2004.

Aux emplois les plus caractéristiques et les plus fréquemment rencontrés dans les sociétés coopératives régionales et répertoriés par cet accord, a été ajoutée une liste complémentaire de 14 emplois dont la définition figurant en annexe IV du présent accord constituera un avenant à l'accord du 24 février 2004.

Cet inventaire a permis de recenser et de décrire le contenu de 109 emplois repères émanant des 4 filières professionnelles existantes dans les coopératives régionales de consommateurs : la logistique, les services généraux, administratifs, comptables et informatiques, la fabrication et les services techniques et, enfin, la filière commerciale, publicité, décoration et vente.

Le contenu de chaque emploi a été alors évalué à partir des critères suivants : l'autonomie, la responsabilité, les connaissances et les échanges/ relations.

Abrogé5 avril 2018

Créé le 25 avril 2007 · Abrogé le 5 avril 2018

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Classement des emplois dans les coopératives

Résumé. L'article explique comment classer les emplois dans les coopératives en utilisant quatre critères : autonomie, responsabilité, connaissances et échanges/relations.

II. - Méthode de classification des emplois
1. Définition des critères classants

L'autonomie est la faculté pour le salarié d'effectuer des choix dans la réalisation de son travail en tenant compte des consignes, instructions et directives réunies dans le cadre de l'organisation du travail.
La responsabilité est le niveau d'implication personnelle dans l'exercice de la fonction, apprécié par rapport au déroulement du travail au regard de la qualité du travail et des procédures de mise en oeuvre ou de la responsabilité au regard d'autrui (sécurité, animation...) ou à l'égard des matériels et des biens. Ce critère s'apprécie notamment par la contribution du salarié à la finalité du poste et/ou à la performance de la coopérative.
Les connaissances représentent l'ensemble des savoirs éducatifs, scolaires et professionnels ou des savoir-faire nécessaires permettant au salarié l'exercice de sa fonction dans l'entreprise. Ces moyens sont acquis par la formation initiale, la formation professionnelle continue ou l'expérience.
Le critère échanges/relations est fonction de la nature, de la diversité et de l'importance des échanges professionnels ou commerciaux dans les relations internes ou externes à l'entreprise. L'évaluation portera sur la nécessité à communiquer avec des interlocuteurs variés.

2. Classement des emplois dans les filières professionnelles

Les emplois repères font l'objet d'un classement dans 4 filières regroupant les secteurs professionnels de la branche.
1. Filière logistique (entrepôts et transport).
Elle recense les principaux métiers de l'approvisionnement, du stockage, de la préparation et de la livraison.
2. Filière services généraux, administratifs, comptables et informatiques.
Elle recense les principaux métiers des services généraux, du secrétariat, de la comptabilité, de l'informatique et de la restauration collective de l'entreprise.
3. Filière fabrication et services techniques.
Elle recense les principaux métiers de la fabrication, de la réparation, de l'entretien et de l'après-vente.
4. Filière commerciale, publicité, décoration et vente.
Elle recense les principaux emplois de l'achat, de l'accueil, de la promotion, de la vente et de la coordination commerciale ainsi que les typologies des surfaces de vente de la branche.

3. Evaluation des emplois

Les signataires ont défini 4 critères classants : l'autonomie, la responsabilité, les connaissances et les échanges-relations (cf. annexe I) permettant le classement des emplois, dénommés emplois repères.
Chaque emploi repère fait ensuite l'objet d'un classement dans un des 9 groupes (cf. annexe III) en fonction des unités de classement établies paritairement (cf. annexe II).

Abrogé5 avril 2018

Créé le 25 avril 2007 · Abrogé le 5 avril 2018

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Classement des emplois dans les entreprises

Résumé. L'article décrit comment les emplois sont classés dans différentes catégories selon leur niveau de responsabilité, d'autonomie et de compétences.

III. - Placement des emplois dans les groupes hiérarchiques de rémunération

La procédure décrite à l'article précédent a conduit à la classification des emploi repères ci-dessous qui sert de base et de fondement classement des emplois en entreprise.
UNITÉS DE CLASSEMENT LOGISTIQUE
(entrepôts et transport)
SERVICES GÉNÉRAUX,
administratifs, comptables
et informatiques
FABRICATION
et services techniques
COMMERCIAL, PUBLICITÉ,
décoration et vente
Groupe 1
100
Manutentionnaire Personnel de nettoyage Employé(e)/ouvrier(e)/technicien(ne) spécialisé(e) Employé(e) de libre service
Employé(e)s-ouvrier(e)s Livreur(se)/convoyeur(se) Employé(e) archives/économat Conditionneur(se)  
    Employé(e) des services généraux    
    Agent d'entretien 1    
125 Préparateur(trice) Coursier Employé(e)/ouvrier(e)/technicien(ne) qualifié(e) Caissier(e) ELS
  Expéditionnaire Hôte(esse) d'accueil, standard   Vendeur(se) ELS
  Cariste Agent de reprographie   Employé(e) approvisionnement/achat
    Agent de surveillance    
    Employé(e) administratif(ve) 1    
    Employé(e) de restauration/Commis(e) de cuisine    
150   Secrétaire 1   Vendeur(se) caissier(e) ELS
    Employé(e) de comptabilité   Hôte/hôtesse de caisse
        Pompiste-caissier(e)
Groupe 2
175
Réceptionnaire Caissier(e) de siège Employé(e)/ouvrier(e)/technicien(ne) hautement qualifié(e) Maquettiste PAO
Employé(e)s-ouvrier(e)s Chauffeur-livreur(se) VL Opérateur(trice)   Décorateur(trice)
    Agent d'entretien 2   Hôte(esse) d'accueil
        Boucher(e) qualifié(e)
        Boulanger(e)-pâtissier(e), qualifié(e)
        Charcutier(e)-traiteur qualifié(e)
        Poissonnier(e) qualifié(e)
200 Télévendeur(se) Employé(e) administratif(ve) 2 Dessinateur(trice)  
  Chauffeur-livreur(se) PL      
225        
Groupe 3
250
  Secrétaire 2   Premier(e) caissier(e)
Employé(e)s-ouvrier(e)s   Comptable    
    Cuisinier(e)    
275     Technicien(ne) service après-vente Vendeur(se) technique spécialisé(e)
Employé(e)s-ouvrier(e)s        
300        
Groupe 4
325
    Agent d'exploitation Employé(e) principale)
Employé(e)s ouvrier(e)s        
350 Agent d'exploitation logistique Chef cuisinier(e)   Boucher(e) hautement qualifié(e)
        Boulanger(e)-pâtissier(e) hautement qualifié(e)
        Charcutier(e)-traiteur hautement qualifié(e)
        Poissonnier(e) hautement qualifié(e)
375       Adjointe) au chef de magasin (supérettes et discomptes de proximité)
Groupe 5
400
Responsable logistique 1 Technicien(ne) réseau   Approvisionneur(se)
Agents de maîtrise   Opérateur(trice)/pupitreur(se)   Chef de rayon 1
    Animateur(trice) hot line   Assistant(e) commercial(e)
425   Chef de section Responsable SAV Chef de magasin (supérettes ou discomptes de proximité)
    Secrétaire de direction    
    Comptable 2    
    Secrétaire médical(e)    
450       Adjoint(e) au chef de magasin (supermarchés et discomptes)
Groupe 6
475
Responsable logistique 2 Chef de secteur principal Responsable secteur fabrication Assistant(e) acheteur
Agents de maîtrise   Assistance direct. Responsable secteur entretien Assistant(e) chef de produits
    Responsable communication Dessinateur(trice)-projeteur Assistant(e) marketing
    Animateur vie coop   Responsable publicité
    Adjoint(e) au chef comptable   Chef de rayon 2
    Trésorier(e) 1   Caissier(e) principal(e)
    Programmeur   Chef boucher(e)-charcutier(e)
    Chef d'exploitation   Chef boulanger(e)-pâtissier(e)
    Assistant(e) chef de production   Chef traiteur
    Assistant(e) contrôle de gestion   Chef poissonnier(e)
500       Chef de magasin (supermarchés et discomptes)
525        
Groupe 7
550
Responsable logistique 3 Chef de secteur hautement qualifié(e)   Responsable qualité
Agents de maîtrise   Responsable secteur RH   Chef de magasin (supermarchés et discomptes)
    Analyste programmeur   Superviseur 1
    Analyste d'exploitation    
575        
600        
Groupe 8
Cadres
A. Débutants(es)
625
650
Pas d'emploi repère      
B. Chefs adjoints        
675        
700        
Groupe 9
A. Chefs de service
725
750
Pas d'emploi repère      
B. Chefs de service principal        
775        
800      
Les cadres supérieurs n'entrent pas dans la classification.

Abrogé5 avril 2018

Créé le 25 avril 2007 · Abrogé le 5 avril 2018

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Transposition d'un accord de branche dans les coopératives

Résumé. Un accord de branche doit être transposé dans les coopératives régionales en 18 mois, avec des négociations locales et une commission paritaire pour résoudre les difficultés.

IV. - Mise en application et transposition de l'accord de branche
1. Date de transfert et d'application
dans les coopératives régionales

Les parties conviennent que le présent accord sera adopté et transposé dans les sociétés coopératives régionales dans un délai maximum de 18 mois à compter de sa signature.
Pendant cette période, les modalités d'application de l'accord de branche feront l'objet, dans chaque entreprise, d'une négociation avec les organisations syndicales de l'entreprise portant sur les modalités de transposition dans les coopératives régionales.
A l'issue d'une période de 12 mois, une réunion paritaire de branche sera organisée pour constater la mise en oeuvre de l'accord de branche de chaque coopérative régionale.

2. Application de l'accord de branche

En cas de difficultés dans la transposition du nouveau dispositif de classification conventionnel, les cas individuels n'ayant pas trouvé une solution locale pourront faire l'objet d'un recours devant une commission paritaire de branche ad hoc.
Cette dernière, composée d'un représentant titulaire par organisation syndicale et d'un nombre égal de représentants des employeurs de la branche, examinera les recours et les demandes d'interprétations formulés dans le cadre des travaux de la CPNE de la branche.
Cette commission paritaire pourra être saisie par une ou plusieurs organisations signataires du présent accord.

3. Effets de la transposition de l'accord de branche
sur les situations individuelles

Le classement définitif des postes de travail sera notifié pour information à chaque salarié par une attestation écrite en conformité de laquelle le bulletin de salaire comportera les nouvelles références de classement.
Il n'existe aucune concordance automatique entre les anciens et les nouveaux emplois recensés pour la grille de classification. Toutefois la mise en oeuvre de la nouvelle classification ne peut entraîner ni diminution du montant de la rémunération ni déclassement catégoriel.

Abrogé5 avril 2018

Créé le 25 avril 2007 · Abrogé le 5 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée et renégociation d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec une renégociation tous les 4 ans.

V. - Durée de l'accord

Le présent accord ainsi que ses annexes jointes est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet d'une renégociation au minimum tous les 4 ans dans le cadre des négociations de branche sur l'adaptation des classifications.

Abrogé5 avril 2018

Créé le 25 avril 2007 · Abrogé le 5 avril 2018

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Dépôt et publicité de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et publié, avec une demande d'extension pour les salaires minimaux.

VI. - Dépôt et publicité l'accord

L'accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction du travail et de l'emploi du siège de la FNCC et auprès du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, à compter de l'adoption d'une grille de salaires minima, considérée par les parties signataires comme complémentaire à la présente classification des emplois.

Préambule

Abrogé5 avril 2018

Annexe

Abrogé5 avril 2018

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2018

En vigueur du mercredi 25 avril 2007 au mercredi 4 avril 2018

Classifications des emplois
Préambule
Annexe