Classification des emplois conventionnels

Article 23

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Article 23

Les dispositions de l'article 7 de l'annexe V sont abrogées et remplacées par :

"Les personnels de cuisine ont droit à la gratuité du repas pour les seuls jours où ils se trouvent, en raison de leur horaire de travail, sur le lieu du travail aux heures de repas."

Pendant les congés annuels et les absences rémunérées, l'indemnité correspondante se substitue à l'avantage en nature sur la base du nombre de jours habituellement travaillés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 1994

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Repas gratuit pour le personnel de cuisine

Résumé. Les employés de cuisine ont droit à un repas gratuit uniquement les jours où ils travaillent pendant les heures de repas, et une indemnité est prévue pour les congés.

Les dispositions de l'article 7 de l'annexe V sont abrogées et remplacées par :

"Les personnels de cuisine ont droit à la gratuité du repas pour les seuls jours où ils se trouvent, en raison de leur horaire de travail, sur le lieu du travail aux heures de repas."

Pendant les congés annuels et les absences rémunérées, l'indemnité correspondante se substitue à l'avantage en nature sur la base du nombre de jours habituellement travaillés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Source : Légifrance