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Classification (avenant)

relatif à la classification

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé5 mai 2002

Créé le 18 novembre 1996 · Abrogé le 5 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant contractuel

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord signé en 1983.

Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 40 du 23 septembre 1983.

Nouvelle classification

Abrogé1 janvier 2018

Présentation générale

Abrogé1 janvier 2018

Mise en oeuvre

Abrogé1 janvier 2018

Dépôt

Abrogé1 janvier 2018

Dépôt-extension

Abrogé5 mai 2002

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au dimanche 31 décembre 2017

Classification (avenant)
Nouvelle classification
Présentation générale
Mise en oeuvre
Dépôt
Article 5
Dépôt-extension