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Article 5

Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 40 du 23 septembre 1983.

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Abrogé5 mai 2002

Créé le 18 novembre 1996 · Abrogé le 5 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant contractuel

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord signé en 1983.

Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 40 du 23 septembre 1983.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance