Abrogé5 mai 2002
Créé le 18 novembre 1996 · Abrogé le 5 mai 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant contractuel
Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord signé en 1983.
Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 40 du 23 septembre 1983.