Section précédente

Section suivante

Classification (avenant)

Dépôt

Abrogé1 janvier 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 18 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur l'organisation hiérarchique

Résumé. Un accord entre employeurs et syndicats a été modifié en 1996 pour mieux organiser les niveaux de décision dans une entreprise.

La présente annexe découle de la modification de l'annexe " Repère hiérarchique " du 23 septembre 1983 (avenant n° 40) par avenant n° 55 du 18 novembre 1996 qui a fait l'objet d'un dépôt et d'une extension par arrêté du 14 mai 1997 publié au Journal officiel du 3 juin 1997.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au dimanche 31 décembre 2017

Dépôt
Article 4