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Article 3

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Article 3

L'avenant sera déposé auprès du conseil des prud'hommes de Paris et auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à l'initiative de la FPI à compter de l'expiration du délai d'opposition.

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En vigueur depuis le 21 février 2011

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Dépôt de l'avenant après opposition

Résumé. Un avenant doit être déposé après un délai d'opposition de 15 jours, à l'initiative de la FPI.

L'avenant sera déposé auprès du conseil des prud'hommes de Paris et auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à l'initiative de la FPI à compter de l'expiration du délai d'opposition.

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En vigueur depuis le lundi 21 février 2011

Source : Légifrance