Changement de nom de la convention

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales représentatives de salariés disposent d'un droit d'opposition à l'entrée en vigueur de l'avenant dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la signature de l'accord.

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En vigueur depuis le 21 février 2011

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Droit d'opposition des syndicats

Résumé. Les syndicats de salariés peuvent s'opposer à un nouvel accord dans les 15 jours après sa signature.

Les organisations syndicales représentatives de salariés disposent d'un droit d'opposition à l'entrée en vigueur de l'avenant dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la signature de l'accord.

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En vigueur depuis le lundi 21 février 2011

Source : Légifrance