En vigueur depuis le 21 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une convention collective
Le titre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988 est ainsi modifié :
« Convention collective nationale de la promotion immobilière ».
Il se substitue à l'ancien titre mentionné dans tous les textes conventionnels.
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