Changement de nom de la convention

Article 1er

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Article 1er

Le titre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988 est ainsi modifié :
« Convention collective nationale de la promotion immobilière ».
Il se substitue à l'ancien titre mentionné dans tous les textes conventionnels.

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En vigueur depuis le 21 février 2011

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Changement de nom d'une convention collective

Résumé. La convention collective nationale de la promotion-construction change de nom pour devenir la convention collective nationale de la promotion immobilière.

Le titre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988 est ainsi modifié :
« Convention collective nationale de la promotion immobilière ».
Il se substitue à l'ancien titre mentionné dans tous les textes conventionnels.

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En vigueur depuis le lundi 21 février 2011

Source : Légifrance