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Champ d'application

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Les dispositions du présent avenant ont pour objet de préciser le champ d'application de la convention collective nationale du cartonnage à la suite de son extension aux bénéficiaires de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau dénoncée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l'extension d'une convention collective

Résumé. Un accord précise les règles d'une convention collective étendue à de nouveaux travailleurs.

Les dispositions du présent avenant ont pour objet de préciser le champ d'application de la convention collective nationale du cartonnage à la suite de son extension aux bénéficiaires de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau dénoncée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance