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Champ d'application

Préambule

Abrogé1 février 2022
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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Les dispositions du présent avenant ont pour objet de préciser le champ d'application de la convention collective nationale du cartonnage à la suite de son extension aux bénéficiaires de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau dénoncée.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022

Préambule