Champ d'application

Article 2

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Article 2

Le champ d'application de la convention collective du commerce des articles de sports et des équipements de loisirs, défini à son article 1er, est alors rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le 17 mars 2005

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Champ d'application pour les commerces de cycles

Résumé. La convention collective s'applique aux entreprises de commerce de cycles si leur chiffre d'affaires provient majoritairement de la vente ou location de vélos.

Le champ d'application de la convention collective du commerce des articles de sports et des équipements de loisirs, défini à son article 1er, est alors rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2005

Source : Légifrance