Champ d'application

Article 1

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Article 1

Les parties signataires confirment qu'une entreprise ou un établissement spécialisé dans le commerce des cycles relève de la convention collective du commerce des articles de sports et des équipements de loisirs, dès lors que le chiffre d'affaires de cette entreprise ou de cet établissement est réalisé majoritairement dans le commerce, la répartition ou la location de cycles non-motorisés.

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En vigueur depuis le 17 mars 2005

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Champ d'application pour les magasins de cycles

Résumé. Un magasin de vélos est couvert par la convention collective des articles de sport si plus de la moitié de son chiffre d'affaires vient des vélos.

Les parties signataires confirment qu'une entreprise ou un établissement spécialisé dans le commerce des cycles relève de la convention collective du commerce des articles de sports et des équipements de loisirs, dès lors que le chiffre d'affaires de cette entreprise ou de cet établissement est réalisé majoritairement dans le commerce, la répartition ou la location de cycles non-motorisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2005

Source : Légifrance