Champ d'application et intitulé de la convention collective

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 3 juin 2020

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Signature d'un avenant à durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et devra être déposé officiellement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2020

Source : Légifrance