Champ d'application et intitulé de la convention collective

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant commence à s'appliquer dès sa signature.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2020

Source : Légifrance