En vigueur depuis le 3 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation d'un avenant
Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord de travail, en suivant les règles légales.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.