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Champ d'application et intitulé de la convention collective

relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective

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En vigueur depuis le 3 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et intitulé de la convention collective

Résumé. Cet article explique à qui s'applique un accord et comment il fonctionne pour les petites entreprises.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs et ceux des personnels des PACT et ARIM.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

En vigueur depuis le 3 juin 2020

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Changement de nom d'une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux changent le nom de la convention collective pour les jeunes travailleurs en 'Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés'.

Au regard du contexte présenté au préambule du présent avenant, les partenaires sociaux décident de modifier l'intitulé de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) comme suit :

« Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés ».

Ainsi toute référence, dans la convention collective ainsi que dans l'ensemble des textes qui s'y rattachent, au terme « convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs », est remplacé par « Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés ».

En vigueur depuis le 3 juin 2020

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Modification de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Résumé. La convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (CCN FSJT) est modifiée pour élargir son champ d'application et préciser les entreprises concernées.

Le présent article supprime l'article 1er de la convention collective nationale des personnels des PACT ARIM et remplace l'article 1er de la convention collective nationale des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs (CCN FSJT).

L'article 1er de la CCN FSJT est annulé et remplacé comme suit :

« Article 1er
Champ d'application

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national d'une part les rapports de travail entre les entreprises à caractère social gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) et les membres salariés qu'ils emploient.

Les entreprises à caractère social gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs sont des institutions de formes juridiques variées, destinées à assurer une action éducative ou un accompagnement au jeune travailleur en priorité de 16 à 30 ans, et aussi longtemps qu'il peut bénéficier des mesures concernant l'emploi et la formation des jeunes, notamment en lui procurant l'hébergement, la nourriture, des activités culturelles et de loisirs. Les FSJT sont, entre autres, un lieu privilégié conduisant les jeunes à l'autonomie.

D'autre part, la présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre employeurs et salariés, dans les entreprises à caractère social ayant pour but la mise en état d'habitabilité, la restauration, l'équipement, la gestion ou l'acquisition de logements ou locaux existants et l'amélioration de leur environnement, la création de logements et la diffusion des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat et le logement des personnes défavorisées, la mise en œuvre d'actions concertées de réhabilitation et de revitalisation des quartiers et des pays, du cadre de vie et du développement local pour le compte des collectivités locales et territoriales.

L'ensemble des entreprises mentionnées dans ces secteurs sont généralement répertoriées sous les codes APE 5590Z, 8899A, 8899B, 9499Z. Il est précisé que ces codes APE sont donnés à titre indicatif. »

En vigueur depuis le 3 juin 2020

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant commence à s'appliquer dès sa signature.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

En vigueur depuis le 3 juin 2020

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Signature d'un avenant à durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et devra être déposé officiellement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 3 juin 2020

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord de travail, en suivant les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2020

Champ d'application et intitulé de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6