Cessation anticipée d'activité

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant jusqu'au 30 avril 2012.
Il cessera donc de plein droit à l'échéance prévue par l'accord collectif national de branche du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Fin d'un accord sur la cessation anticipée d'activité

Résumé. Un accord sur la cessation anticipée d'activité prend fin le 30 avril 2012, conformément à un accord national de branche.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant jusqu'au 30 avril 2012.
Il cessera donc de plein droit à l'échéance prévue par l'accord collectif national de branche du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance