Cessation anticipée d'activité

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er avril 2009.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la cessation anticipée d'activité

Résumé. Un nouvel accord sur la cessation anticipée d'activité commence le 1er avril 2009.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er avril 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance