En vigueur depuis le 1 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la cessation anticipée d'activité
Résumé. Un nouvel accord sur la cessation anticipée d'activité commence le 1er avril 2009.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er avril 2009.