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Cessation anticipée d'activité

à l'accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

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En vigueur depuis le 31 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de cessation anticipée d'activité

Résumé. Un accord a été signé à Paris le 22 janvier 2003 pour modifier les règles de cessation anticipée d'activité.

réunies à Paris, le 22 janvier 2003, l'avenant suivant a été conclu :

En vigueur depuis le 31 janvier 2003

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Modification d'un accord sur la cessation anticipée d'activité

Résumé. Un accord de 2002 sur la cessation anticipée d'activité est modifié pour changer les conditions générales et les modalités de versement des ressources garanties.

Le paragraphe 1er de l'article 2 intitulé " Conditions générales d'application " de l'accord du 29 avril 2002 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Le point 7-3 " Modalités de versement " de l'article 7 intitulé " Ressources garanties " de l'accord du 29 avril 2002 est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 31 janvier 2003

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Modification d'un accord sur la cessation anticipée d'activité

Résumé. L'article modifie un accord de 2002 sur la cessation anticipée d'activité en ajoutant des règles pour les salariés et les entreprises.

L'article 4 intitulé " Statut du salarié " de l'accord du 29 avril 2002 est complété par un troisième paragraphe rédigé comme suit :

(voir cet article)

L'article 5 intitulé " Conditions liées aux entreprises " de l'accord du 29 avril 2002 est complété par la disposition suivante rédigée comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 31 janvier 2003

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Modification d'un accord sur la cessation anticipée d'activité

Résumé. Un nouvel accord modifie certaines règles d'un accord précédent sur la cessation anticipée d'activité, en ajoutant des dispositions et en changeant quelques points.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er jour du mois suivant son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Il modifie ou complète les dispositions de l'accord national du 29 avril 2002, le reste du texte restant inchangé.

Fait à Paris, le 31 janvier 2003.

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2003

Cessation anticipée d'activité
Article 1
Article 2
Article 3