Cessation anticipée d'activité

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur le 1er jour du mois suivant son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Il modifie ou complète les dispositions de l'accord national du 29 avril 2002, le reste du texte restant inchangé.

Fait à Paris, le 31 janvier 2003.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2003

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Modification d'un accord sur la cessation anticipée d'activité

Résumé. Un nouvel accord modifie certaines règles d'un accord précédent sur la cessation anticipée d'activité, en ajoutant des dispositions et en changeant quelques points.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er jour du mois suivant son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Il modifie ou complète les dispositions de l'accord national du 29 avril 2002, le reste du texte restant inchangé.

Fait à Paris, le 31 janvier 2003.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2003

Source : Légifrance