En vigueur depuis le 31 janvier 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur la cessation anticipée d'activité
Le présent avenant entre en vigueur le 1er jour du mois suivant son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Il modifie ou complète les dispositions de l'accord national du 29 avril 2002, le reste du texte restant inchangé.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.