Cessation anticipée d'activité

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réunies à Paris, le 22 janvier 2003, l'avenant suivant a été conclu :

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En vigueur depuis le 31 janvier 2003

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Modification des règles de cessation anticipée d'activité

Résumé. Un accord a été signé à Paris le 22 janvier 2003 pour modifier les règles de cessation anticipée d'activité.

réunies à Paris, le 22 janvier 2003, l'avenant suivant a été conclu :

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2003

Source : Légifrance