Cessation anticipée d'activité

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord national paritaire du 16 janvier 1996 sont reconduites pour la durée prévue par l'article 5 de l'accord interprofessionnel du 19 décembre 1996 ; elles sont étendues aux salariés nés en 1939 et 1940, dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 dudit accord.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1997

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Extension d'un accord pour le départ anticipé à la retraite

Résumé. Un accord permet à certains salariés nés en 1939 et 1940 de partir plus tôt à la retraite.

Les dispositions de l'accord national paritaire du 16 janvier 1996 sont reconduites pour la durée prévue par l'article 5 de l'accord interprofessionnel du 19 décembre 1996 ; elles sont étendues aux salariés nés en 1939 et 1940, dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 dudit accord.

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En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 1997

Source : Légifrance