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Cessation anticipée d'activité

relatif à la cessation anticipée d'activité

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En vigueur depuis le 30 janvier 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la cessation anticipée d'activité pour les salariés âgés

Résumé. Des organisations signent un accord pour permettre aux salariés âgés de cesser leur activité plus tôt, en échange d'un développement de l'emploi.

Les organisations soussignées,

Vu l'accord national paritaire susvisé, notamment son article 4 ;

Vu l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés ;

Vu l'accord interprofessionnel du 19 décembre 1996 prolongeant et étendant le dispositif initial ;

Vu le bilan de branche du dispositif ARPE,

conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 30 janvier 1997

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Extension d'un accord pour le départ anticipé à la retraite

Résumé. Un accord permet à certains salariés nés en 1939 et 1940 de partir plus tôt à la retraite.

Les dispositions de l'accord national paritaire du 16 janvier 1996 sont reconduites pour la durée prévue par l'article 5 de l'accord interprofessionnel du 19 décembre 1996 ; elles sont étendues aux salariés nés en 1939 et 1940, dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 dudit accord.

En vigueur depuis le 30 janvier 1997

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Rapport financier final pour le dispositif ARPE

Résumé. Un rapport financier sera envoyé à la commission paritaire nationale après la fin de l'admission des derniers bénéficiaires du dispositif ARPE.

Un bilan chiffré final de l'opération sera remis à la commission paritaire nationale dans les 3 mois qui suivront la fin de l'admission des derniers bénéficiaires du dispositif ARPE.

En vigueur depuis le 30 janvier 1997

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Dépôt et extension rapides de l'accord

Résumé. Les parties doivent rapidement déposer et demander l'extension de cet accord.

Les parties signataires s'engagent à procéder sans délai au dépôt et à la demande d'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 1997

Cessation anticipée d'activité
Article 1
Article 2
Article 3