Cessation anticipée d'activité

Modalités de versement de l'allocation

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En vigueur depuis le 20 février 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement mensuel de l'allocation chômage

Résumé. L'allocation chômage est versée chaque mois par l'UNEDIC et s'arrête quand on quitte le dispositif.

Les paragraphes 1 et 2 de l'article 7 " Modalités de versement de l'allocation " sont ainsi modifiés :

« L'allocation est versée mensuellement par l'UNEDIC. Elle cesse d'être versée à compter de la sortie du dispositif.
L'UNEDIC remettra chaque mois au salarié en cessation d'activité un bulletin en précisant le montant. »

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2003

Modalités de versement de l'allocation
Article 5