Cessation anticipée d'activité

Article 5

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Article 5

Les paragraphes 1 et 2 de l'article 7 " Modalités de versement de l'allocation " sont ainsi modifiés :

« L'allocation est versée mensuellement par l'UNEDIC. Elle cesse d'être versée à compter de la sortie du dispositif.
L'UNEDIC remettra chaque mois au salarié en cessation d'activité un bulletin en précisant le montant. »

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En vigueur depuis le 20 février 2003

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Versement mensuel de l'allocation chômage

Résumé. L'allocation chômage est versée chaque mois par l'UNEDIC et s'arrête quand on quitte le dispositif.

Les paragraphes 1 et 2 de l'article 7 " Modalités de versement de l'allocation " sont ainsi modifiés :

« L'allocation est versée mensuellement par l'UNEDIC. Elle cesse d'être versée à compter de la sortie du dispositif.
L'UNEDIC remettra chaque mois au salarié en cessation d'activité un bulletin en précisant le montant. »

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En vigueur depuis le jeudi 20 février 2003

Source : Légifrance