En vigueur depuis le 20 février 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant contractuel
Résumé. Un accord entre parties doit être enregistré au ministère du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent que le présent avenant sera déposé auprès des services compétents du ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
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