Cessation anticipée d'activité

Article 1

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Article 1

Le présent acord est conclu dans le cadre du décret n° 2000-105 et de l'arrêté du 9 février 2000, ainsi que de l'article R. 322-7-2 du code du travail. Il a pour objectif de permettre à certains salariés ayant travaillé dans des conditions particulières définies ci-dessous de cesser leur activité professionnelle de façon anticipée.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2001

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Accord pour une retraite anticipée

Résumé. Un accord permet à certains salariés de prendre leur retraite plus tôt s'ils ont travaillé dans des conditions difficiles.

Le présent acord est conclu dans le cadre du décret n° 2000-105 et de l'arrêté du 9 février 2000, ainsi que de l'article R. 322-7-2 du code du travail. Il a pour objectif de permettre à certains salariés ayant travaillé dans des conditions particulières définies ci-dessous de cesser leur activité professionnelle de façon anticipée.

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En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2001

Source : Légifrance