Cessation anticipée d'activité

Objet de l'accord

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 octobre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour une retraite anticipée

Résumé. Un accord permet à certains salariés de prendre leur retraite plus tôt s'ils ont travaillé dans des conditions difficiles.

Le présent acord est conclu dans le cadre du décret n° 2000-105 et de l'arrêté du 9 février 2000, ainsi que de l'article R. 322-7-2 du code du travail. Il a pour objectif de permettre à certains salariés ayant travaillé dans des conditions particulières définies ci-dessous de cesser leur activité professionnelle de façon anticipée.

En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2001

Objet de l'accord
Article 1